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Changement de statut auto-entrepreneur à salarié passeport talent
Sujet initié par Azerty789%, il y a 4 heures - 156 vues

Bonjour,

J'ai une carte de séjour auto-entrepreneur, est ce que je peux passer directement passer à un titre de séjour passeport talent salarié qualifié sans demander une autorisation travail ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Non, le passage d'un titre « auto-entrepreneur » vers un passeport talent « salarié qualifié » ne se fait pas librement ni automatiquement.

Le passeport talent « salarié qualifié » est un statut très encadré qui suppose notamment l'existence d'un contrat de travail conforme avec un employeur, un niveau de rémunération minimum et une qualification adaptée. Dans ce cadre, même si la procédure est simplifiée par rapport à d'autres titres, elle implique tout de même une validation de votre situation professionnelle par l'administration.

En pratique, vous devez effectuer un changement de statut, et celui-ci passe par un dossier complet incluant votre contrat de travail. L'administration vérifiera notamment que les conditions du passeport talent sont remplies. Ce dispositif permet en principe d'éviter la procédure classique d'autorisation de travail soumise à l'opposabilité de la situation de l'emploi, mais cela ne signifie pas qu'aucun contrôle n'existe.

Autrement dit, vous ne demandez pas une autorisation de travail « classique », mais votre situation est tout de même examinée dans le cadre du titre sollicité, avec des exigences propres au passeport talent.

Enfin, le fait d'être actuellement sous un statut d'auto-entrepreneur n'empêche pas ce changement, mais il doit être justifié par un projet professionnel cohérent et conforme aux critères du passeport talent.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 4 heures
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Azerty789%
Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour toutes ces précisions, c'est très clair.
Dans ce cas, pensez-vous qu'il soit plus sécurisant de passer par la procédure classique en demandant d'abord une autorisation de travail, puis, une fois celle-ci obtenue, de solliciter un titre de séjour passeport talent ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bien cordialement,
il y a 3 heures
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Votre réflexion est compréhensible, mais dans votre cas, passer par une autorisation de travail "classique" n'est ni nécessaire ni forcément plus sécurisant si vous visez un passeport talent « salarié qualifié ».

Ce type de titre a justement été conçu pour éviter la procédure classique d'autorisation de travail avec opposabilité de la situation de l'emploi. Cela signifie que l'administration ne va pas vous demander de démontrer qu'aucun candidat local n'est disponible, contrairement aux procédures classiques.

En pratique, si vous remplissez les conditions du passeport talent (contrat conforme, niveau de rémunération suffisant, qualification adaptée), il est plus cohérent de déposer directement une demande de changement de statut vers ce titre. Passer par une autorisation de travail classique reviendrait à vous placer dans une procédure plus contraignante, avec des critères supplémentaires qui ne sont pas exigés dans le cadre du passeport talent.

Il faut bien comprendre que même sans "autorisation de travail classique", votre dossier sera examiné en profondeur par l'administration dans le cadre du titre sollicité. Vous ne contournez pas le contrôle, vous changez simplement de cadre juridique.

Ainsi, la démarche la plus adaptée reste en général de déposer directement un dossier de changement de statut vers le passeport talent, plutôt que de multiplier les étapes.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 3 heures
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